POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PORTANT SUR LES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AU CANDIDAT
(25/11/2025)
La Politique et ses mises à jour peuvent être consultées sur le site Internet Carrière de F.INITIATIVES, à l'adresse : Carrière - Accompagnez l'innovation avec nous - F.initiatives (teamtailor.com) dans l’onglet « Données et confidentialité ».
Toutefois la Politique applicable entre le Candidat et le Responsable de traitement restera celle en vigueur au moment de la candidature, sous réserve des évolutions notifiées par courriel.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la Data Protection Officer : dpo@f-initiatives.com
ARTICLE 0 – PREAMBULE
- PRESENTATION F.INITIATIVES / MENTIONS LEGALES
F.INITIATIVES
Société par Actions Simplifiées
Espace Bellini, 14 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 154 557
Au capital social de 210 200€
TVA : FR90 499 154 557
Tél : +33 (0)1 80 18 88 00
Fax : +33 (0)1 80 18 88 01
Email : contact@f.initiatives.com
F.INITIATIVES, société spécialisée dans le financement de l’innovation, a à cœur de respecter les obligations permettant la protection du droit des personnes.
Depuis l'entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement Général UE 2016/679 sur la protection des données personnelles, les entités traitant ces données doivent être en conformité avec ce texte.
Au titre de ce Règlement et dans le cadre de la gestion des recrutements, F.INITIATIVES revêtira la qualité de responsable de traitement des données personnelles. Les Candidats revêtent, quant à eux, la qualité de Personnes concernées.
F.INITIATIVES, dans le cadre de la gestion des recrutements, a choisi de recourir au service d’un prestataire Teamtailor afin de disposer d’un outil permettant une gestion et un suivi simplifié des candidatures et recrutements (l’Outil).
Dans cet esprit, la présente politique, a pour objectif d’informer les Candidats de l’ensemble des pratiques mises en place dans le traitement des données à caractère personnel confiées via l’Outil afin de leur offrir la protection la plus adaptée.
ARTICLE 1 – Définitions
Candidat(s) : Personne(s) physique(s) dont les Données sont communiquées et/ou collectées directement ou indirectement par F.INITIATIVES en vue de faire l’objet d’un recrutement professionnel.
Donnée(s) personnelles(s) ou Donnée(s) : telles que définies par l’article 4 du RGPD ; dans ce cadre toute information se rapportant à une personne physique identifiée (directement avec nom et prénom par exemple) ou identifiable (indirectement avec un numéro de téléphone, adresse postale ou courriel par exemple).
Jours ouvrés : jour(s) du lundi au vendredi compris, à l’exclusion des jours fériés légaux.
Politique : la présente politique indiquant les moyens mis en œuvre par F.INITIATIVES afin de protéger les Données personnelles.
Responsable de traitement : désigne F.INITIATIVES.
RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 qui est entré en application le 25 mai 2018 tel que transposé dans la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Sous-traitant : désigne le prestataire qui traite les données personnelles pour le compte de F.INITIATIVES.
Sous-traitant ultérieur : Un tiers désigné par le Sous-traitant pour l’assister dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Sous-traitant.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur une Donnée personnelle, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Faille de sécurité : faiblesse dans le système de protection des données personnelles permettant à une personne de porter atteinte à l'intégrité de ce système de protection, c'est-à-dire à son fonctionnement, à la confidentialité ou à l'intégrité des données protégées. Une faille de sécurité n’aboutit pas automatiquement à une Violation des Données personnelles.
Violation des Données Personnelles : accès non autorisé à des Données personnelles ou atteinte à leur sécurité qui entraîne de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA POLITIQUE
La Politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles F.INITIATIVES traite les Données personnelles des Candidats, collectées directement auprès d’eux ou par l’intermédiaire d’un tiers tel que défini ci-après.
ARTICLE 3 – COLLECTE, TRANSMISSION ET UTILISATION DES DONNÉES
Le Responsable de traitement doit avertir les personnes concernées par les opérations de Traitement au moment de la collecte des données si celle-ci est directe ou dès que possible (notamment lors du premier contact avec la personne concernée) lorsque la collecte est indirecte.
- Quand F.INITIATIVES collecte-t-elle des Données ?
- Collecte des Données directement auprès des Candidats
Des Données personnelles sont collectées auprès des Candidats lorsque ces derniers :
- Adressent une candidature en renseignant leur nom, prénom, CV et le cas échéant lettre de motivation ou tout autre document qui aurait un intérêt professionnel dans le cadre de la candidature ; et/ou
- Adressent une candidature en renseignant leurs données personnelles via une source professionnelle tierce, comme LinkedIn ; et/ou
- Créent un espace candidat sur la page Carrière ; et/ou
- Utilisent l’espace candidat pour se connecter avec les personnes en charge du recrutement, en ajoutant des Données personnelles les concernant soit personnellement ou via une source tierce, comme LinkedIn, en s’abonnant à des newsletters portant sur des offres d’emploi.
En outre le Candidat est informé que des Données pourront être collectées dans le chat (sur le site Web exploitant le Service) au regard de leur pertinences dans le cadre d’un processus de candidature ;
- Collecte des Données par l’intermédiaire de tiers tels qu’un réseau social ou des cabinets de recrutement
Dans l’hypothèse où le Candidat choisit de postuler au moyen d’une identification via Linkedin et de façon générale de tout réseau social, il est informé que les Données provenant du réseau social concerné seront communiquées F.INITIATIVES dans le cadre du processus de recrutement. De la même manière le recours à un cabinet de recrutement aboutira à la collecte par F.INITIATIVES des Données du Candidat directement auprès du cabinet. Le Candidat est invité à consulter les politiques de confidentialité desdits tiers.
- Collecte des Donnnées via « Sourcing » ou « recommandation »
Le Candidat est informé que F.INITIATIVES peut légitimement prendre l’initiative de le contacter par différents moyens :
- par l’intermédiaire de sources tierces telles que les réseaux sociaux (ex : Linkedin) ou de sources publiques ou sites Internet partenaires, cette activité étant appelée le "Sourcing" ;
- par l’intermédiaire de recommandations de la part d’employés de F.INITIATIVES. Dans cette hypothèse, les employés de F.INITIATIVES transmettront les Données personnelles du Candidat, qui seront déposées dans l’Outil. A ce titre, la personne concernée sera considérée comme un Candidat au sens de la présente Politique de confidentialité et sera informée du traitement de ses données.
F.INITIATIVES traite les Données personnelles des Candidats afin d’étudier leurs candidatures dans le cadre d’un processus de recrutement.
Les Données seront collectées et enregistrées dans l’Outil, dont l’utilisation permet de faciliter la gestion et le suivi des candidatures, de maitriser et gérer les relations et interactions avec les Candidats et le personnel en charge du recrutement.
En outre, le traitement des Données permet au Candidat de s’inscrire à des newsletters et également à F.INITIATIVES de réaliser des statistiques anonymes.
Le Candidat, en postulant à une offre d’emploi, en créant un espace candidats, et/ou en utilisant l’espace candidats, consent de manière expresse et non équivoque à la collecte des Données renseignées lors de la candidature ou lors de l’utilisation de l’espace candidat.
Le Candidat qui aura fait l’objet d’un sourcing ou d’une recommandation est informé que F.INITIATIVES dispose d’un intérêt légitime à traiter les Données sur l’Outil dès lors qu’elles sont accessibles publiquement sur les sites Internet, mobile ou application ou transmises par un tiers dans le cadre d’une recommandation.
- Catégories et détail des Données collectées
Conformément au principe de finalité, F.INITIATIVES s’engage à demander au Candidat uniquement les Données nécessaires dans le cadre du processus de recrutement. En outre, conformément au principe de minimisation, F.INITIATIVES s’engage à solliciter auprès du Candidat le minimum d'informations nécessaires et à les utiliser uniquement dans le cadre du processus de recrutement.
Dans l’hypothèse où les Données sont collectées par F.INITIATIVES par l’intermédiaire d’un tiers, le Candidat est informé que F.INITIATIVES traitera les Données indiquées ci-après.
Le détail est indiqué ci-dessous :
Types de données à caractère personnel traités dans le cadre de l’exécution de l’Engagement Contractuel
Détail des données dont F.INITIATIVES a besoin – il appartient au Candidat de fournir uniquement les informations nécessaires
Coordonnées personnelles
- Photos (si adressée sur le CV)
Données relatives au parcours professionnel
- Fonction, société(s) employeur(s)
- Autres données collectées via les sociétés tierces telles que Linkedin
Données de connexion sur l’espace candidat
- Exploitation des cookies (Teamtailor)
- Historique informatique sur l’espace candidat
Données relatives aux entretiens entre F.INITIATIVES et le Candidat
- Résumé des entretiens portant sur le parcours professionnel du Candidat
- Conclusion de l’entretien (Candidat retenu ou non retenu)
- Destinataires des Données
Sont destinataires des Données collectées :
- Le personnel de F.INITIATIVES en charge du recrutement ;
- Entités appartenant au groupe F.INITIATIVES, qui pourraient être en charge du recrutement ;
- Le Sous-traitant Teamtailor développeur et en charge du bon fonctionnement de l’Outil ;
- Le Sous-traitant MICROSOFT dans le cadre de l’utilisation des outils de communication tels que Teams ;
Nature des Traitements réalisés sur les Données personnelles
☒ Adaptation
☒ Analyse
☒ Collecte
☒ Communication
☒ Consultation
☒ Conservation
☒ Destruction
☒ Enregistrement
☒ Extraction
☒ Organisation
☒ Récupération
☒ Structuration
- Transfert des Données hors Union Européenne
Par principe les Données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où les Données étaient transférées en dehors de l’Union Européenne, le transfert serait encadré par les clauses types approuvées par la Commission européenne ou à défaut vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANCE
Le Candidat est informé que F.INITIATIVES a recours à des Sous-traitants qui sont listés ci-dessous :
- Teamtailor développeur et en charge du bon fonctionnement de l’Outil ;
- Le Sous-traitant MICROSOFT dans le cadre de l’utilisation des outils de communication tels que Teams ;
F.INITIATIVES s’assure que ses Sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement, dans le cadre du processus de recrutement, réponde aux obligations en matière de protection des données.
Dans l’hypothèse où F.INITIATIVES signe un contrat avec un nouveau Sous-traitant, le Candidat est informé que le nouveau Sous-traitant sera intégré à la presente politique de confidentialité en qualité de destinataires des Données. Le Candidat sera informé de ladite évolution par courriel. Dans l'hypothèse où le Candidat serait en désaccord avec cette évolution, il reste libre de demander la suppression de ses Données et le cas échéant de son compte candidat.
ARTICLE 5 – CONTACT et EXERCICE DES DROITS DES CANDIDATS
Dans l’hypothèse où le Candidat souhaite des précisions ou des informations supplémentaires, il peut contacter F.INITIATIVES aux coordonnées suivantes : dpo@f-initiatives.com
Le Candidat est informé qu’il dispose de droits :
- Communication d’une copie des Données traitées ;
- Droit de rectification si les Données sont inexactes ;
- Droit d’opposition au traitement dès lors que F.INITIATIVES a collecté les Données par intérêt légitime ;
- Droit de révoquer son consentement ;
qu’il peut exercer auprès de F.INITIATIVES, en :
Dans l’hypothèse où le Candidat exerce un droit d’effacement, d’opposition ou de révocation de son consentement, il est informé qu’il ne pourra plus postuler aux offres accessibles sur l’Outil.
Enfin, le Candidat est informé qu’il dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement desdites données personnelles enfreint la loi et la réglementation applicable en matière de données personnelles.
- ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION
Dans l’hypothèse où les Données sont confiées directement par le Candidat à F.INITIATIVES, le Candidat est informé que les Données sont conservées pendant une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact.
A l’issue des vingt-quatre (24) mois, F.INITIATIVES adressera un courrier électronique aux termes duquel il informera que les Données seront automatiquement supprimées, à moins que le Candidat autorise F.INITIATIVES à conserver les Données, pendant une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois.
Dans l’hypothèse où les Données du Candidat sont confiées par un tiers ou « sourcées » par F.INITIATIVES auprès d’un tiers, le Candidat est informé que les Données sont conservées pendant une durée de trente (30) jours à compter du dernier contact. A l’issue des trente (30) jours, les Données seront automatiquement supprimées.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU CANDIDAT
Le Candidat est seul responsable des Données qu’il fournit à F.INITIATIVES et de leur exactitude.
En outre, il est seul responsable de la conservation sécurisée de ses identifiant ou mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement F.INITIATIVES en cas de vol, perte ou suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. Dans ce cadre, il est informé que F.INITIATIVES pourra bloquer les accès à son compte et le cas échéant le supprimer.
De la même manière, le Candidat est informé qu’en cas de doute de F.INITIATIVES quant à l’identité de la personne utilisatrice de son compte, F.INITIATIVES pourra bloquer ses accès.
ARTICLE 8 - MESURES DE SÉCURITÉ A LA CHARGE DE F.INITIATIVES
F.INITIATIVES veille à assurer une sécurisation adaptée au Traitement.
F.INITIATIVES s'engage à respecter et à faire respecter par son personnel la confidentialité des Données personnelles.
En outre, F.INITIATIVES s'engage à former son personnel sur le thème des Données personnelles afin de les sensibiliser au mieux sur ce sujet.
ARTICLE 9 - Données agrégées (données personnelles non identifiables)
Les données agrégées sont des données compilées à partir d’informations collectées par le biais de l’Outil et peuvent, par exemple, consister en des statistiques de trafic Internet ou de provenance des candidatures dans le cadre de l’utilisation de l’Outil. Les données agrégées ne contiennent aucune information pouvant être utilisée pour identifier des personnes individuelles et ne sont donc pas des données à caractère personnel.
ARTICLE 10 – VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans l’hypothèse d’une violation avérée en matière de sécurité des données personnelles, F.INITIATIVES avertira le Candidat conformément à la législation applicable.
ARTICLE 11 – COOKIES
Le Candidat est informé que l’espace candidat et la page Carrière - Accompagnez l'innovation avec nous - F.initiatives sont hébergés par le prestataire Teamtailor et coédités par F.INITIATIVES et Teamtailor. Dans ce cadre, Teamtailor dépose des cookies sur les terminaux des candidats dans le but d’améliorer l’utilisation de l’Outil et établir des statistiques. Les Candidats ont la possibilité de paramétrer les cookies par l’intermédiaire de la fenêtre “informations cookies” qui s’ouvre à la première connexión. Les Candidats peuvent consulter la politique cookies rédigée par Teamtailor accessible Données et confidentialité - F.initiatives.
ARTICLE 12 - durée – EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Politique a vocation à s’appliquer pour la durée de conservation des Données.
Sur demande du Candidat, F.INITIATIVES s’engage dans un délai d’un (1) mois à détruire les Données personnelles sous réserve des obligations légales qui lui incombe. Une fois le délai légal expiré, les Données personnelles seront détruites.
Cette destruction deviendra irrévocable à l’expiration de la dernière sauvegarde informatique.
Dans l’hypothèse où F.INITIATIVES met à jour la présente politique, le Candidat sera informé de ladite évolution par courriel. Dans l'hypothèse où le Candidat serait en désaccord avec cette mise à jour, il reste libre de demander la suppression de ses Données et le cas échéant de son compte candidat.
